Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier non allié originaires de la République tchèque

J.O. 219 du 19 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15450
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Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier non allié originaires de la République tchèque

NOR : ECOD0261013V

1. Conformément aux dispositions de l'avis n° 2002/C 212/03 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 212 du 6 septembre 2002, le règlement (CE) n° 2320/97 est modifié.

2. Au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 29 novembre 1997 et pris en application du règlement susvisé, il convient de lire : « Vitkovice-Valcovna trub, a.s. », au lieu de : « Vitkovice a.s. ».

3. Le code TARIC additionnel 8058 précédemment attribué à « Vitkovice a.s. » s'applique désormais à « Vitkovice-Valcovna trub, a.s. ».